Dernière mise à jour : Novembre 2025

Bienvenue sur le site Web de Régul’Action (ci-après « https://www.regul-action.ca/ »), exploité par Nancy Germain, éducatrice spécialisée et fondatrice. Sur ce Site, les termes « Régul’Action », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise Régul’Action. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié·e par les présentes modalités (ci-après « Conditions »), incluant toute politique ou information accessible par lien hypertexte. Toute nouvelle fonctionnalité future sera également assujettie à ces Conditions.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser immédiatement votre utilisation du site.

1. Protection des renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels via le Site est régie par la Politique de confidentialité de Régul’Action. Vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels d’autrui.

2. Compte utilisateur et accès aux formations

L’achat de certaines formations ou outils peut nécessiter la création d’un compte sur la plateforme Podia. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour;
Maintenir la confidentialité de votre mot de passe;
Aviser Régul’Action en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée via votre compte.

3. Services offerts

Régul’Action offre :

• Des services d’accompagnement en éducation spécialisée pour les familles;
• Des services en gestion de comportements, communication et soutien parental;
• Des services offerts par une travailleuse sociale;
• Des formations, ateliers et programmes pour intervenants et éducateurs;
• Des outils éducatifs numériques.

Les services peuvent être proposés :

Par bloc de 4 ou 6 consultations et ensuite à la carte;

4. Processus et politique d’achats

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur le Site. Les paiements peuvent être traités par des plateformes telles que Stripe.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

Politique de remboursement

Les blocs prépayés sont non remboursables.
Les outils numériques ou formations en ligne ne peuvent être remboursés une fois téléchargés ou accédés.
Une demande de remboursement peut être évaluée au cas par cas si le contenu ne correspond pas aux attentes et qu’il y a preuve d’une tentative d’utilisation.

5. Politique d’annulation des rencontres

Annulation 24 h et plus d’avance : sans frais.
Annulation à moins de 24 h : 100 % du montant est facturé.
Absence sans avis : 100 % est facturé.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, des formations et des outils (textes, vidéos, documents, images, mises en page, etc.) appartient à Régul’Action et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

Vous obtenez une licence limitée, non transférable, non exclusive et non commercialisable permettant une utilisation personnelle des contenus. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit.

Les marques de commerce et logos présents sur le Site appartiennent à Régul’Action ou à leurs propriétaires respectifs.

7. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

• Toute activité illégale ou abusive;
• Contourner la sécurité du Site;
• Harceler, intimider ou discriminer quiconque;
• Télécharger ou transmettre des virus, malicieux ou fichiers nuisibles;
• Transmettre du contenu diffamatoire ou inapproprié;
• Usurper l’identité d’autrui;
• Collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes;
• Utiliser des robots, spiders ou systèmes automatisés;
• Utiliser ou reproduire le contenu du Site d’une manière violant les droits d’auteur.

Régul’Action se réserve le droit de résilier l’accès au Site sans préavis en cas de non-respect des Conditions.

8. Exclusion de garanties et limitations de responsabilité

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Régul’Action ne garantit pas :

• L’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances;
• Que le Site ou ses serveurs soient exempts de virus ou fichiers malveillants;
• Que les informations soient exactes, complètes ou à jour.
• Régul’Action n’est pas responsable de pertes, dommages, coûts ou données liés à l’utilisation du Site, des formations ou des outils.

Les contenus éducatifs ne remplacent pas des services professionnels spécialisés (psychologues, médecins, avocats, etc.).

9. Indemnisation

Vous acceptez de tenir indemne Régul’Action, ses collaborateurs et partenaires contre toute réclamation ou dépense découlant de votre violation des Conditions ou de votre utilisation du Site.

10. Liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. Régul’Action n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

Certains liens peuvent être affiliés. Si c’est le cas, ils seront clairement identifiés.

11. Contributions

Toute suggestion, commentaire ou recommandation envoyée à Régul’Action devient propriété exclusive de l’entreprise, sans obligation de dédommagement.

12. Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la page des Conditions.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada), et tout litige sera soumis aux tribunaux du district où exerce Régul’Action.

14. Coordonnées

Pour toute question :

Régul’Action – Nancy Germain
nancygermain@regulaction.ca
22C Lemaire
📍 Sept-iles, G4S 1S3 Québec, Canada